Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / GDA
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est une organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le GAFI étudie, promeut des normes mondiales, et évalue les pays.
- Directive CE du 26/10/2005, Article 222-38 324-1 et 324-4 du code pénal et Article L561-3 et suivants du code monétaire et financier
- Entrée en vigueur le 1er mars de l’arrêté du 6 janvier 2021
Medium
Processus et outils logiciels de gestion
Fréquence
Quotidienne
Sanctions
- Avertissement, blâme, interdiction d’effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l’exercice de l’activité, suspension temporaire d’un ou plusieurs dirigeants, démission d’office d’un ou plusieurs dirigeants, retrait partiel ou total d’agrément, radiation de la liste des personnes agréées
- Sanction pécuniaire au plus égale à cent millions d’euros ou à 10 % du chiffre d’affaires annuel net
En tant qu’intermédiaire d’assurance, et tout particulièrement parce que vous êtes l’interlocuteur privilégié du prospect, vous êtes organisé pour contribuer à la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisque
- Vous avez déterminé le niveau de risque porté par votre positionnement sur le secteur et vous l’avez intégré dans votre cartographie des risques LCBFT
- Vous avez déclaré votre déclarant et votre correspondant TRACFIN
Avant la mise en relation, puis tout au long de la relation d’affaire, vous êtes en mesure de confirmer que votre client satisfait aux exigences LCBFT et vous pilotez votre relation d’affaires
par l’identification de vos prospects :
- les bénéficiaires effectifs de vos clients personnes morales
- les Personnes Politiquement Exposées
par le scann de votre portefeuille client :
- sur les listes Gel des Avoirs et l’interruption immédiate de votre relation, le cas échéant,
- sur les listes des pays sous surveillance GAFI.
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