Parmi les obligations DDA du courtier en assurance, la délivrance de deux documents à un moment précis de l’entrée en relation :

• Le Document d’Entrée en Relation est communiqué au prospect dès la première prise de contact et établit formellement la nature de la relation d’affaire
• La Fiche d’Information et de Conseil est la présentation des offres d’assurance choisies par le courtier, ainsi que les explications relatives à l’offre recommandée.

Le Document d’Entrée en Relation (DER)

Le document d’Entrée en Relation est une obligation du courtier (Article 325-3 du Règlement Général de l’AMF) à remettre au prospect dès la première prise de contact.

Il est structuré autour de 4 axes :

• Les mentions légales du courtier
• Les partenaires et fournisseurs principaux
• La politique de prix
• Les informations concernant les réclamations et litiges

La Fiche d’information et de conseil
La fiche d’information et de conseil est un document qui introduit les offres proposées en précisant le besoin et la raison qui motive la recommandation d’une offre au regard d’une problématique exprimée.

 

Contenu de la Fiche d’information et de conseil (FIC)

• son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;

• son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias, ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;

• s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurance ;

• si une entreprise d’assurance ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital de sa société ;

• les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

• la nature de sa rémunération, c’est-à-dire toute commission, tout honoraire, tout autre type de paiement ou tout avantage de toute nature, économique ou autre

• le nom de l’entreprise d’assurance ou du groupe d’assurance ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

• s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

• les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;

• les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

• si assurance vie, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.