PARTAGE DE CONNAISSANCES
Le champ de la conformité est large et parfois peu clair pour les non-initiés. Tous les cas d’usage ne sont pas encore décrits ou spécifiés. Cet espace est dédié au partage du socle commun de connaissance.
Obligations réglementaires en assurance
En quelques mots, enjeux par enjeux :
DDA
Conditions d’intermédiation en assurance (RC Pro, Garantie Financière, Capacité professionnelle, formation continue)
LCBFT
Dispositif Gel des avoirs, Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, Déclaration Tracfin, RBE, PPE, Pays GAFI
SOLVABILITÉ 2
Evaluation et maîtrise des risques et de la solvabilité des assureurs, et par délégation du courtier conseil, sur les risques opérationnels (contrôle interne, PCA, gestion des incidents, traitement des réclamations, …)
RGPD
Protection des données clients, salariés, partenaires, analyse d’impact relative à la protection des données
Posez-nous vos questions
Des risques à ne pas faire
Certaines directives décrivent explicitement une obligation de résultat, d’autres une obligation de moyens. Certaines obligations sont réglementaires, d’autres sont contractuelles.